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Janvier: CCDC 2CcQ – un contrat fait pour le Québec

En juin 2024, le CCDC a publié un nouveau document essentiel : le CCDC 2CcQ « Contrat à forfait (Code civil du Québec) ». Il s’agit du premier contrat du CCDC spécifiquement conçu pour s’aligner sur le Code civil du Québec. Inscrivez-vous à nos webinaires de janvier en cliquant sur les liens ci-dessous, disponibles en anglais et en français, pour explorer les caractéristiques uniques du cadre juridique du Québec et comment le CCDC 2CcQ a été conçu pour répondre à ces besoins.

Ce que vous apprendrez :

• Pourquoi une version propre au Code civil était nécessaire;
• Le nouveau moment de transfert de projet « Prêt pour la réception avec réserve » et les conditions à remplir pour l’atteindre
• Les nouveaux délais relatifs au paiement final et à la mention « Prêt pour la réception sans réserve ».
• Le rôle du consultant dans la réception des travaux
• La libération de la retenue de garantie pour les hypothèques légales

La présentation se terminera par une période de questions, au cours de laquelle les participants pourront poser leurs questions directement à un auteur de document du CCDC.

Inscription

Webinaire en anglais : 22 janvier 2025 | 13 h -14 h 30 (HNE)

Webinaire en français : 23 janvier 2025 | 13 h -14 h 30 (HNE)

Prix: 125 $ + taxes

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