CCDC 220 – 2002 Cautionnement de soumission

Formule de cautionnement servant à garantir l’intention du soumissionnaire d’accepter de conclure le contrat et de fournir éventuellement un cautionnement d’exécution.

CCDC 221 – 2002 Cautionnement d’exécution

Formule de cautionnement servant à garantir l’exécution du contrat par l’entrepreneur

CCDC 222 – 2002 Cautionnement de paiement de la main-d’oeuvre et des matériaux

Formule de cautionnement servant à garantir que l’entrepreneur paiera tous les salaires et matériaux qu’il doit payer en vertu de l’exécution de son contrat.