Contrat standard de maîtrise d’œuvre entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal pour l’exécution des travaux requis pour un prix fixe ou forfaitaire unique, déterminé à l’avance, quels que soient les coûts réels du maître d’œuvre. Cette version de la norme CCDC 2 a été conçue pour être utilisée avec le code civil unique du Québec.

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Le CCDC 2CC a été élaboré pour répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage qui ont un programme continu de construction ou d’entretien, afin de conclure rapidement et facilement des ententes de travail particulières, sans avoir à réviser ou à renégocier les conditions générales pour chaque autorisation de travail.

La convention-cadre est un contrat conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur qui s’applique pour une période déterminée et qui a pour but d’établir les modalités et conditions contractuelles (à l’exclusion de la portée, du délai et des coûts) pour de multiples projets au cours de la période prescrite. Chaque projet est commandé au moyen d’autorisations de travail qui définissent les exigences précises du projet, entre autres, la portée, le prix et le calendrier.

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CCDC 18 – 2023 Contrat de travaux de génie civil est un contrat principal normalisé entre maître d’ouvrage et entrepreneur pour des travaux de construction de génie civil, p. ex. routes, ponts, barrages, installations souterraines, etc.

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CCDC 4 – 2023 Contrat à prix unitaires est une formule de contrat entre maître d’ouvrage et entrepreneur général pour l’exécution d’un ouvrage moyennant un prix forfaitaire fixe pour chaque unité de travail. On détermine le prix total en multipliant le prix unitaire par la quantité réelle mesurée de travail pour chaque unité de travail.

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Le CCDC 2 Contrat à forfait est le principal contrat normalisé de l’industrie entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur principal. Ce contrat établit un prix fixe unique, prédéterminé, ou prix forfaitaire pour le projet.

Le contrat décrit les exigences et procédures administratives de haut niveau nécessaires à l’exécution des projets de construction, y compris le rôle et l’autorité du professionnel, les procédures relatives aux modifications à l’ouvrage, les travaux exécutés par d’autres entrepreneurs, les exigences en matière d’assurance, les conditions à remplir pour que l’ouvrage soit prêt à l’occupation, les procédures de règlement des différends, l’occupation anticipée par le maître de l’ouvrage, et plus encore.

Fonctionnant sur la base d’un prix forfaitaire, le CCDC 2 présume que les paiements d’acomptes sont versés tous les mois et il fait référence aux législations provinciales en matière de paiement, le cas échéant.

Le CCDC 2 comprend les sections suivantes :

• Convention entre maître de l’ouvrage et entrepreneur
• Définitions
• Conditions générales
  • Clauses générales
  • Administration du contrat
  • Exécution de l’ouvrage
  • Allocations
  • Paiement
  • Modifications à l’ouvrage
  • Avis de défaillance
  • Règlement des différends
  • Protection des personnes et des biens
  • Réglementation applicable
  • Assurance
  • Occupation par le maître de l’ouvrage
  • Indemnisation et renonciation aux réclamations

Les utilisateurs du CCDC2 devraient également se familiariser avec le Devis directeur du CCDC pour la Division 01 Exigences générales en tant que document d’accompagnement.

* Cliquez ici pour télécharger le document CCDC 41 Exigences du CCDC en matière d’assurance

* Disponible en version électronique seulement.

Le CCDC 31 Contrat de service entre maître de l’ouvrage et professionnel est un contrat de service normalisé à utiliser entre le maître de l’ouvrage et l’ingénieur-conseil. Adapté à l’origine du Document 31 de l’AFIC (ancien nom de l’AFGC), le document a été mis à jour, à la demande de l’AFGC, conformément aux principes et à la terminologie du CCDC, en concordance avec le CCDC 2.

Ce contrat prévoit divers types de rémunération, y compris le montant forfaitaire, les honoraires proportionnels établis sur la valeur de l’ouvrage, les honoraires établis sur la base de taux horaires, ou une combinaison de ces modes de rémunération.

Le CCDC 31 établit clairement la portée des services professionnels du professionnel dans son Annexe A qui permet aux utilisateurs de sélectionner les services précis devant être rendus par le professionnel pour le projet.

Le CCDC 31 comprend également des clauses sur les rôles et responsabilités des deux parties, les exigences en matière d’assurance, le règlement des différends, et plus encore.

Le CCDC 31 comprend les sections suivantes :

• Convention entre maître de l’ouvrage et professionnel
• Définitions
• Conditions générales
  • Dispositions générales
  • Rôles et responsabilités
  • Exécution des services professionnels
  • Paiement
  • Principes directeurs
  • Assurance et responsabilité
  • Résolution des différends
• Annexes
  • Étendue des services professionnels du professionnel
  • Frais remboursables
  • Taux horaires pour le personnel du professionnel

* Disponible en version électronique seulement.

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Le CCDC 30 – Contrat de réalisation de projet intégrée traite des questions concernant les projets qui ont recours à la méthode de réalisation de projet intégrée (RPI), entre autres l’attribution de l’étendue des travaux, les paiements, les modifications, la gestion des conflits, la résiliation, l’assurance et la garantie contractuelle ainsi que la répartition des responsabilités.

La structure de prix est basée sur le prix coûtant majoré assorti d’un prix cible. Les profits de l’équipe de conception et de construction sont précisés et attribués à une réserve pour risques, laquelle demeure à risque sous réserve de la réalisation des objectifs de projet qui ont été mutuellement acceptés.

Le CCDC 30 expose aussi la structure de gestion d’un projet de RPI, y compris l’équipe dirigeante, l’équipe de gestion du projet et les équipes de mise en œuvre du projet. Les rôles et les responsabilités des parties sont clairement définis pour toutes les phases du processus de RPI :

• la phase de la validation;
• la phase de la conception et de l’approvisionnement;
• la phase de la construction;
• la phase de la garantie.

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CCDC 18 – 2001 Contrat de travaux de génie civil est un contrat principal normalisé entre maître d’ouvrage et entrepreneur pour des travaux de construction de génie civil, p. ex. routes, ponts, barrages, installations souterraines, etc.

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CCDC 17 – 2010 Contrat à forfait entre maître de l’ouvrage et entrepreneur spécialisé pour les projets en gérance de construction est une formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur spécialisé pour l’exécution de l’ouvrage selon un prix fixe préétabli, quels que soient les coûts réels engagés par l’entrepreneur spécialisé. Ce contrat est utilisé spécifiquement lorsque le projet est réalisé en ayant recours à la méthode de passation de contrat prévue aux termes du document CCDC 5A – Contrat de gérance de construction.

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