ccdc
5B
2010
CCDC 5B -2010 Contrat de gérance de construction – pour services et construction
Que contient le document?
CCDC 5B -2010 Contrat de gérance de construction – pour services et construction est une formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et le gérant de construction pour la prestation de services de conseils pendant l’étape de préconstruction et l’exécution de l’ouvrage requis pendant la phase de construction.
Au départ, l’ouvrage est exécuté moyennant une rémunération basée sur les coûts réels, plus un pourcentage ou un montant fixe qui s’applique aux coûts réels. Les parties peuvent convenir d’exercer l’une des options suivantes : prix maximum garanti (PMG), PMG plus un pourcentage des économies de coûts ou conversion en un contrat à prix forfaitaire.
* Disponible en version électronique seulement.
TéléchargerRemarque :
Avant de télécharger les documents électroniques du CCDC, vous devez obtenir un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente. Consultez la Foire aux questions pour plus de détails à ce sujet ainsi que la section Points de vente.
Instructions :
1. Achetez un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente.
2. Cliquez sur le bouton bleu ci-dessus pour commencer le processus de téléchargement de votre document.
3. Lorsque le formulaire d’inscription s’affichera, entrez votre numéro d’inscription.
4. Veuillez noter que certains champs de ce formulaire sont obligatoires.
Documentation connexe :
Foire aux questions
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Vous n’êtes pas obligé d’acheter l’ensemble complet des documents. Tous les documents du CCDC sont vendus individuellement. Toutefois, si vous désirez obtenir tous les documents du CCDC, il est plus économique d’acheter la série au complet que d’acheter les documents individuellement.
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La législation qui s’applique dans une province donnée énoncera qui peut recevoir des affidavits et des déclarations. Par exemple, en Ontario, la Loi sur les commissaires aux affidavits précise quelles personnes peuvent recevoir des affidavits et des déclarations. Certaines personnes, en vertu de la fonction qu’elles occupent, ont automatiquement le droit de recevoir des affidavits et des déclarations, entre autres, les juges provinciaux, les membres de l’Assemblée législative, les avocats autorisés à exercer dans la province et les conseillers municipaux. Aux termes de cette loi, le procureur général peut également nommer des commissaires, lesquels sont typiquement les commissaires à l’assermentation qui sont présents dans les associations de la construction. Ces personnes auront des timbres et des certificats qui font foi de leur titre de commissaire.