ccdc
11
2019
CCDC 11 – 2019 Déclaration de qualification d’un entrepreneur
Que contient le document?
Le CCDC 11 – Déclaration de qualification d’un entrepreneur offre un format standard qui permet aux entrepreneurs de fournir des renseignements sur leur entreprise, leur capacité, leurs compétences et leur expérience. Il comprend ce qui suit :
Renseignements sur l’entreprise – structure juridique, référence financière, référence du cautionnement ou de la garantie contractuelle, référence sur les assurances, santé et sécurité, valeur des travaux de construction prévus pour l’année en cours et valeur réelle des travaux exécutés au cours des quatre dernières années.Qualification et expérience du personnel – personnel de bureau et de chantier proposé aux fins de la déclaration de qualification.
Expérience de projets – une liste de cinq projets pertinents pour chacun des éléments suivants :
- Principaux projets de construction exécutés au cours des cinq dernières années;
- Projets de construction comparables déjà exécutés;
- Principaux projets de construction en cours.
Pour vous familiariser avec les pratiques recommandées concernant le processus de préqualification, consultez le CCDC 29 – Un guide de la préqualification.
* Disponible en version électronique seulement.
TéléchargerRemarque :
Avant de télécharger les documents électroniques du CCDC, vous devez obtenir un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente. Consultez la Foire aux questions pour plus de détails à ce sujet ainsi que la section Points de vente.
Instructions :
1. Achetez un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente.
2. Cliquez sur le bouton bleu ci-dessus pour commencer le processus de téléchargement de votre document.
3. Lorsque le formulaire d’inscription s’affichera, entrez votre numéro d’inscription.
4. Veuillez noter que certains champs de ce formulaire sont obligatoires.
Foire aux questions
Les documents sous format papier ou électronique ainsi que les sceaux de droit d’auteur peuvent être achetés auprès des points de vente autorisés seulement. Veuillez communiquer avec le point de vente le plus près de chez vous pour commander les documents ou obtenir des renseignements sur les prix.
Il importe de noter que le logiciel Adobe Acrobat Reader ne vous permet pas de sauvegarder les données que vous insérez dans les formulaires. Toutefois, Adobe vend une gamme de produits qui ont la fonction de sauvegarde. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter le site Web de Adobe.
Les documents ne fonctionneront pas correctement si vous utilisez la version 3.x du logiciel Adobe Acrobat Reader. Veuillez vous assurer que la version 4.x et plus de ce logiciel est installée. Pour vérifier quelle version vous utilisez, vous n’avez qu’à cliquer sur « Aide » dans la barre de menu et à sélectionner « À propos de Acrobat Reader ». Le numéro de la version devrait s’afficher dans le coin supérieur de la fenêtre d’information. Si vous avez la version 3 ou une version moins récente, veuillez télécharger la version la plus récente de Acrobat Reader. Pour ce faire, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien suivant – Procurez-vous Adobe Reader.
Vous n’êtes pas obligé d’acheter l’ensemble complet des documents. Tous les documents du CCDC sont vendus individuellement. Toutefois, si vous désirez obtenir tous les documents du CCDC, il est plus économique d’acheter la série au complet que d’acheter les documents individuellement.
- Assurez-vous que les plus récents gestionnaires d’imprimante sont installés dans votre ordinateur.
- Utilisez toujours la plus récente version de Adobe Reader.
- Si vous avez acheté un seul document, assurez-vous de cliquer sur le document que vous désirez obtenir et non sur le bouton « Ensemble complet ».
- Si vous avez acheté un ensemble complet de documents, assurez-vous de cliquer sur le bouton « Ensemble complet » et non sur les documents individuels.
- Si vous éprouvez des problèmes avec votre numéro d’inscription, veuillez contacter [email protected] ou 613-236-9455.
La législation qui s’applique dans une province donnée énoncera qui peut recevoir des affidavits et des déclarations. Par exemple, en Ontario, la Loi sur les commissaires aux affidavits précise quelles personnes peuvent recevoir des affidavits et des déclarations. Certaines personnes, en vertu de la fonction qu’elles occupent, ont automatiquement le droit de recevoir des affidavits et des déclarations, entre autres, les juges provinciaux, les membres de l’Assemblée législative, les avocats autorisés à exercer dans la province et les conseillers municipaux. Aux termes de cette loi, le procureur général peut également nommer des commissaires, lesquels sont typiquement les commissaires à l’assermentation qui sont présents dans les associations de la construction. Ces personnes auront des timbres et des certificats qui font foi de leur titre de commissaire.