Les documents et les sceaux de droit d’auteur du CCDC peuvent être achetés uniquement auprès d’un point de vente autorisé. Lorsque vous passez votre commande, assurez-vous de préciser le document ou le sceau que vous désirez acheter ainsi que la langue. Le CCDC ne vend pas directement des documents ou des sceaux de droit d’auteur.

Après avoir acheté un document auprès d’un des points de vente, vous recevrez un numéro d’inscription. Un numéro d’inscription est un code unique qui correspond à la version et à la langue du document acheté. Une fois que vous avez acheté un document, suivez les étapes ci-dessous :

• Assurez-vous que la langue du site ccdc.org correspond à la langue du document que vous désirez télécharger. Le choix de la langue apparaît dans le coin supérieur et inférieur droit de la page Web.
• Cliquez sur le document du CCDC que vous désirez télécharger. 
• Une fois que la page du document s’affiche, défilez vers le bas et cliquez sur le bouton bleu « Télécharger ».
• Remplissez le formulaire d’inscription du document et cliquez sur le bouton « Envoyer ».
• Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Envoyer »., votre document sera téléchargé automatiquement.
• Si votre document ne se télécharge pas automatiquement, cliquez sur le bouton « Télécharger manuellement ».

Si vous désirez acheter un contrat particulier, assurez-vous de connaître le nom et le numéro du contrat. Si vous ne savez pas quel contrat répond le mieux à vos besoins, le CCDC 10 – 2018 Guide des modes de réalisation des projets de construction fournit des renseignements pour vous aider à choisir le mode de réalisation de projet le plus approprié.

Il n’y a pas d’adhésion au CCDC. La plupart des points de vente des documents du CCDC offrent des prix réduits à leurs membres, mais aucune adhésion n’est pas nécessaire pour acheter des documents du CCDC et pour y avoir accès.

Le CCDC ne conserve pas une base de données des numéros d’inscription. Veuillez vous assurer de conserver vos numéros d’inscription dans vos dossiers au cas où vous auriez besoin de télécharger à nouveau un document, puisque le CCDC n’est pas en mesure de les récupérer.

• Si vous avez acheté un seul document, assurez-vous de cliquer sur le document que vous désirez obtenir et non sur le bouton « Ensemble complet ».
• Si vous avez acheté un ensemble complet de documents, assurez-vous de cliquer sur le bouton « Ensemble complet » et non sur un document individuel. 
• Si vous continuez à avoir des problèmes avec votre numéro d’inscription, veuillez écrire à [email protected] ou téléphoner au 613-236-9455, poste 1.

Si vous obtenez le message « Succès! Votre document sera téléchargé prochainement », mais que votre document ne se télécharge pas automatiquement, cliquez sur « vous pouvez le télécharger manuellement ».

Vous n’êtes pas obligé d’acheter l’ensemble complet des documents du CCDC. Tous les documents du CCDC peuvent être achetés individuellement.

Les documents ne fonctionneront pas correctement si vous utilisez la version 3.x du logiciel Adobe Acrobat Reader. Veuillez vous assurer que la version 4.x ou une version ultérieure d’Adobe Acrobat Reader est installée. Pour vérifier quelle version vous utilisez, cliquez sur « Aide » dans la barre de menu et sélectionnez « À propos d’Adobe Acrobat Reader ». Le numéro de la version devrait s’afficher dans le coin supérieur gauche de la fenêtre d’information. Si vous avez la version 3 ou une version précédente, veuillez télécharger la version la plus récente d’Acrobat Reader. Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant - get.adobe.com/fr/reader/.

La loi qui s’applique dans une province donnée énoncera qui peut recevoir des affidavits et des déclarations. Par exemple, en Ontario, la Loi sur les commissaires aux affidavits et au Québec, la Loi sur les tribunaux judiciaires précisent quelles personnes peuvent recevoir des affidavits et des déclarations. Certaines personnes, en vertu de la fonction qu’elles occupent, ont automatiquement le droit de recevoir des affidavits et des déclarations, entre autres, les juges provinciaux, les membres de l’Assemblée nationale, les avocats autorisés à exercer dans la province et les conseillers municipaux. Aux termes de cette loi, le procureur général peut également nommer des commissaires, lesquels sont typiquement les commissaires à l’assermentation qui sont présents dans les associations de la construction. Ces personnes auront des timbres et des certificats qui font foi de leur fonction de commissaire.

L’article 5.2.1 du CCDC 2 (et des dispositions similaires dans d’autres contrats CCDC) normalise les intérêts dus sur les comptes en souffrance. L’article 5.2.1 vise à produire un taux comparable à celui auquel une partie serait soumise pour financer ces montants dus. La norme proposée est de deux pour cent au-dessus du taux préférentiel pratiqué par les établissements de crédit commerciaux. Afin de ne pas favoriser une banque, le nom de l’institution doit être spécifié par les parties. Toutefois, l’institution désignée doit être une banque commerciale auprès de laquelle les parties pourraient obtenir un financement, et non d’autres organisations susceptibles de prescrire des taux d’intérêt, comme la Banque du Canada. Le taux d’intérêt à appliquer est indiqué comme un taux annuel afin d’éviter l’application de l’article 4 de la Loi sur l’intérêt fédéral, qui pourrait autrement plafonner le taux. (suite…)

Les documents du CCDC peuvent être signés électroniquement, à condition que les signatures électroniques soient valides dans la province concernée. Pour des conseils sur les signatures électroniques, cliquez ici. Si un document est signé électroniquement, vous devez imprimer des copies papier du document après sa signature et apposer un sceau de droit d’auteur officiel sur chaque copie papier du document. Cette exigence doit être communiquée et comprise par les parties avant la signature du document. Pour l’instant, le processus n’est pas entièrement électronique.