Comment puis-je apposer un sceau physique avec une signature électronique?

Les documents du CCDC peuvent être signés électroniquement, à condition que les signatures électroniques soient valides dans la province concernée. Pour des conseils sur les signatures électroniques, cliquez ici. Si un document est signé électroniquement, vous devez imprimer des copies papier du document après sa signature et apposer un sceau de droit d’auteur officiel sur chaque copie papier du document. Cette exigence doit être communiquée et comprise par les parties avant la signature du document. Pour l’instant, le processus n’est pas entièrement électronique.